Annonce de la Coordination Féminine pour un Changement Complet et Profond du Code de la Famille

Depuis sa création le 30 novembre 2022, la Coordination Féminine pour un Changement Complet et Profond du Code de la Famille a souligné la nécessité d’une révision complète et profonde du Code de la Famille. Cette révision doit prendre en compte les transformations sociales qui affectent les familles marocaines et les rôles des femmes et des hommes en leur sein, ainsi que la contribution des femmes au travail productif et à l’économie des soins. Le but est de garantir les droits humains de tous les membres de la famille sans discrimination.

Cette demande a guidé les contenus du mémorandum commun présenté par la coordination devant l’instance chargée de la révision du Code de la Famille, en se basant sur une approche globale des droits qui combat toutes les formes de discrimination contre les femmes et les filles dans la législation, les politiques et la réalité. Cette approche repose sur l’expérience des associations féministes et des droits humains, ainsi que sur les données relatives aux injustices et discriminations subies par les femmes en raison des dispositions actuelles du Code de la Famille, et sur les résultats des études et recherches menées sur les transformations sociales au Maroc.

La Coordination Féminine estime que la révision complète et profonde du Code de la Famille nécessite :

• Rompre avec le concept de tutelle masculine qui n’a plus de bases réalistes, exigeant une audace intellectuelle et une volonté politique à la hauteur des défis actuels, ainsi que le respect des engagements internationaux et nationaux du Maroc concernant les droits des femmes ;
• Assurer la cohérence et l’harmonisation entre le Code de la Famille et les autres législations nationales conformément à la Constitution, qui prône l’égalité totale entre les femmes et les hommes, l’interdiction de la violence et de la discrimination, et la mise en œuvre de la justice ;
• Prendre en compte les enjeux du développement économique, social et humain et l’engagement du Maroc envers l’Agenda 2030, ainsi que les politiques publiques et les programmes visant à éliminer les écarts et la discrimination en raison du genre, et réaliser un projet sociétal où tous les citoyens jouissent des mêmes droits et opportunités ;
• Considérer les recommandations et observations internationales, y compris celles du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en juin 2022, qui insistent sur la nécessité de réviser le Code de la Famille pour prévenir toutes les pratiques nuisibles et formes de discrimination contre les femmes pendant le mariage, lors de la dissolution du mariage, ou lors du transfert de patrimoine familial.

La Coordination Féminine appelle les élites politiques, les intellectuels, les chercheurs, et les chercheurs en droit, sociologie, droits humains et jurisprudence à exprimer leurs opinions et à enrichir le débat législatif avec des lectures éclairées. Elle invite également tous les acteurs politiques et civils à travailler pour un changement législatif qui soit à la hauteur des défis actuels, garantissant les droits de tous les membres de la famille sans discrimination et offrant au Maroc le rôle de leader régional qu’il mérite.

Enfin, la Coordination Féminine souligne que le processus de préparation du projet de loi sur la famille nécessite une responsabilité historique de la part des partis politiques et des groupes parlementaires pour un débat constructif au sein du Parlement, visant à créer une loi conforme à la Constitution et à promouvoir les droits des femmes.

Liste des associations signataires :

• Union de l’Action Féminine
• Association Démocratique des Femmes du Maroc
• Association Marocaine des Droits des Femmes
• Fédération de la Ligue des Droits des Femmes
• Association Jossour Forum des Femmes Marocaines
• Association Marocaine de Lutte Contre la Violence à l’Égard des Femmes
• Association Voix de la Femme Amazighe
• Organisation Marocaine des Droits de l’Homme
• Association Solidarité Féminine Casablanca
• Association Assida Al Horra pour la Citoyenneté et l’Égalité des Chances / Tanger Tétouan Al Hoceima
• Association Sanne Féminine El Jadida
• Association Insaf Casablanca
• Association 100% Mamans
• Association Femme Militante
• Association Neama pour le Développement
• Association Femmes du Sud
• Centre des Droits des Gens Maroc
• Centre des Droits des Gens Sidi Kacem
• Association Forum des Femmes du Rif
• Association Anwar Féminine pour les Œuvres Sociales, Éducatives et Culturelles El Ksar El Kebir
• Association Main Solidaire pour le Droit à la Dignité et la Citoyenneté Larache
• Association Initiatives pour la Protection des Droits des Femmes Fès
• Association Initiatives pour la Protection des Droits des Femmes Béni Mellal Khénifra
• Association Écoute pour la Lutte Contre la Violence à l’Égard des Femmes Béni Mellal
• Association Forum de la Famille Marocaine
• Association Anir Khénifra
• Association Forum des Chemins Féminins
• Aspiration Féminine Meknès
• Fondation Ytto pour l’Hébergement et la Réhabilitation des Femmes Victimes de Violence
• Association Awal Libertés
• Association Twaza pour le Soutien des Femmes Martil
• Association Bnouria pour la Lutte Contre la Violence
• Association Ain Ghazal Oujda